La Chine propose de nouvelles réglementations visant à renforcer son emprise sur le secteur des terres rares

La base de données de traçabilité permettra à la Chine de gérer ses exportations avec une précision chirurgicale

Au début de la semaine, la Chine a lancé une consultation publique sur un projet de réglementation visant à renforcer encore son emprise sur le secteur des terres rares, un secteur qu’elle domine déjà à l’échelle mondiale. Le ministère de l’Industrie et des Technologies de l’information (MIIT) a publié ce projet de réglementation, qui porte sur plusieurs domaines clés :

Contrôle et propriété: La réglementation propose que seules les grandes entreprises publiques soient autorisées à extraire, fondre ou séparer les éléments de terres rares, interdisant ainsi de fait ces activités aux entreprises privées. Cette mesure renforce l'argument de la Chine selon lequel les terres rares constituent des ressources d'État, une position qu'elle défend depuis des années, et vise à centraliser davantage le contrôle ainsi qu'à empêcher toute extraction non autorisée ou toute contrebande.

Des quotas de production plus stricts: le projet prévoit des quotas plus stricts pour l'extraction, la fusion et la séparation des terres rares. Ces quotas visent à réglementer plus étroitement la chaîne d'approvisionnement, afin de garantir que la production s'aligne sur les intérêts stratégiques nationaux plutôt que sur les dynamiques du marché. Cette mesure s'appuie sur le système chinois existant de production contrôlée par l'État, qui dicte déjà la quantité de ces matériaux critiques pouvant être produite au niveau national. Bien que les chiffres exacts des quotas pour 2025 ne soient pas encore précisés, l'expression « quotas plus stricts » implique soit des plafonds plus bas, soit des augmentations moins fréquentes par rapport aux années précédentes, ce qui permet de maintenir des quotas plus serrés afin de préserver les ressources ou de renforcer le levier d'exportation dans un contexte de tensions commerciales.

Renforcer la surveillance et l'application de la réglementation: ces règles prévoient des mécanismes renforcés de surveillance et d'application, notamment la création d'une base de données sur la traçabilité des terres rares. Cette base de données, qui devrait être opérationnelle à compter du 1er octobre 2025 (comme indiqué dans la réglementation de 2024), permettra de suivre l'extraction, la transformation et l'exportation des terres rares afin de prévenir les activités illégales et de garantir le respect de la réglementation. Les sanctions en cas d'infractions, telles que l'exploitation minière illégale ou la contrebande, pourraient être sévères, avec des amendes allant de cinq à dix fois les revenus générés par ces activités.

Contrôles à l'exportation et sécurité nationale: ces réglementations s'inscrivent dans un contexte d'escalade des tensions commerciales avec les États-Unis et d'autres pays occidentaux. La Chine a déjà utilisé les terres rares et d'autres métaux critiques comme moyen de pression dans des différends commerciaux, en interdisant les exportations de certaines technologies de transformation (comme celles utilisées pour les aimants en terres rares) et en imposant des restrictions à l'exportation de matériaux tels que le gallium, le germanium et l'antimoine. Les nouvelles règles sont considérées comme une extension de cette stratégie, Pékin invoquant la sécurité nationale et la nécessité de protéger ses ressources stratégiques.

Impact mondial: la Chine représente actuellement près de 90 % de la production mondiale de terres rares raffinées, ce qui rend ces réglementations préoccupantes pour les industries du monde entier qui dépendent de ces matériaux pour des applications de haute technologie, la défense, les énergies propres, l'électromobilité et bien d'autres domaines. Les États-Unis, l'Union européenne et d'autres pays s'efforcent de réduire leur dépendance vis-à-vis des terres rares chinoises en investissant dans des chaînes d'approvisionnement alternatives, mais les progrès ont été lents pour atteindre l'échelle requise.

Les nouvelles réglementations, et en particulier la base de données de traçabilité associée au système de licences d'exportation déjà en place, devraient susciter des inquiétudes, car elles permettent à la Chine de couper de manière stratégique et rapide l'approvisionnement de certains secteurs ou entreprises vers lesquels elle exporte, renforçant ainsi sa capacité à utiliser les terres rares comme une arme géopolitique et économique.

Voici comment cela pourrait fonctionner et pourquoi c'est plausible :

Un contrôle minutieux des chaînes d'approvisionnement: la base de données de traçabilité, qui devrait être opérationnelle d'ici le 1er octobre 2025, permettra à la Chine de savoir précisément où aboutit chaque tonne de terres rares, jusqu'au niveau de l'acheteur, du secteur d'activité ou même du type de produit. Grâce à ces informations, le ministère du Commerce (MOFCOM) et le MIIT pourraient identifier et cibler avec précision les exportations destinées à des entreprises spécifiques (par exemple, un sous-traitant du secteur de la défense américain) ou à des secteurs d'activité (par exemple, les constructeurs de véhicules électriques).

Intégration au système des licences d'exportation: la Chine exige déjà des licences d'exportation pour les terres rares, gérées par le MOFCOM. Le système de traçabilité vient compléter ce dispositif en fournissant des données en temps réel qui éclairent les décisions en matière d'octroi de licences. Si Pékin décidait de restreindre les approvisionnements à un secteur particulier – comme la défense américaine ou les énergies propres de l'UE –, il pourrait simplement refuser ou retarder l'octroi de licences pour les expéditions destinées à ces utilisateurs finaux, en invoquant la « sécurité nationale » ou la « protection des ressources » comme justification.

Application sélective: la base de données, associée à des sanctions sévères en cas de non-respect (amendes représentant 5 à 10 fois le montant des recettes illégales), garantit que les producteurs nationaux (désormais limités aux entreprises publiques) respectent scrupuleusement les directives en matière d'exportation. Cela permet d'éliminer les failles telles que la contrebande ou les ventes non autorisées qui pourraient autrement contourner les restrictions visées, rendant ainsi les restrictions stratégiques plus efficaces.

La Chine a déjà utilisé les terres rares comme moyen de pression par le passé. En 2010, lors d’un différend territorial, elle a suspendu ses exportations de terres rares vers le Japon, perturbant ainsi les secteurs de l’électronique et de l’automobile de ce pays. L'absence de système de traçabilité à l'époque a rendu cette mesure brutale et généralisée, mais elle a néanmoins démontré la volonté de Pékin d'utiliser l'approvisionnement comme une arme. De même, en 2023, la Chine a interdit les exportations de technologies de fabrication d'aimants à base de terres rares et restreint les expéditions de gallium et de germanium, ciblant les secteurs technologiques et de défense occidentaux en réponse aux restrictions américaines sur les semi-conducteurs.

La future base de données sur la traçabilité permet d'affiner cette stratégie, passant d'une approche brutale à une approche plus ciblée. Au lieu d'un embargo général, la Chine pourrait désormais envisager de suspendre les exportations de terres rares destinées à des applications militaires américaines (par exemple, le NdFeB pour les avions de chasse) tout en épargnant l'industrie automobile, par exemple, ou bien cibler une seule entreprise, comme un constructeur américain de véhicules électriques, afin de sanctionner des politiques commerciales spécifiques sans entraîner de répercussions économiques plus larges.

La période de consultation publique relative à ces projets de règlement a débuté le 19 février 2025 ; on ne sait pas encore exactement combien de temps elle durera ni quand les règles définitives pourraient entrer en vigueur. Quoi qu’il en soit, cette initiative s’inscrit dans le prolongement de la politique menée de longue date par la Chine visant à renforcer son contrôle sur les terres rares et vient consolider la réglementation de 2024 qui déclarait les terres rares propriété de l’État.

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