Publié en mai 2025

Le 4 avril 2025, le ministère chinois du Commerce (MOFCOM) et l'Administration générale des douanes (GAC) ont annoncé conjointement la mise en place de contrôles à l'exportation sur divers matériaux à base de terres rares, notamment les terres rares dites « légères » et « lourdes », ainsi que les aimants permanents haute performance (par exemple, NdFeB) contenant du dysprosium et/ou du terbium.

Bien qu'elle vise globalement le marché mondial de l'exportation, cette annonce fait suite à l'instauration par les États-Unis de droits de douane massifs, qui imposent une taxe de 145 % sur la plupart des marchandises en provenance de Chine et visent à restreindre les approvisionnements destinés à la défense et aux applications à double usage susceptibles d'être utilisées à l'encontre des intérêts de la Chine.

Les nouvelles mesures de contrôle des exportations ne constituent pas une interdiction pure et simple des exportations. Elles exigent plutôt que les fournisseurs chinois demandent au préalable une licence d'exportation avant d'honorer les commandes étrangères, ce qui permet à Pékin de suspendre les livraisons à certaines entreprises, certains secteurs ou certaines régions avec une précision chirurgicale.

Ce livre blanc présente un aperçu de la nouvelle réglementation et explique la procédure que les fournisseurs, en collaboration avec les utilisateurs finaux, doivent suivre pour obtenir une licence d'exportation pour les matériaux soumis à restriction.

« Les fournisseurs recommandent de rassembler les informations requises et d'envoyer la demande trois à quatre mois avant la date souhaitée pour la réception de la livraison, afin de pallier d'éventuels retards de traitement. »

– Ryan Castilloux | Directeur général chez Adamas Intelligence